Décret n°2020-978 du 5 août 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2020

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Exécution du décret sur l'obligation de formation

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Éducation et du Travail pour être mis en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020

Source : Légifrance