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Décret n°2020-977 du 3 août 2020

relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

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Création d'une médaille pour les musiciens amateurs

Résumé. Ce décret crée une médaille pour les musiciens amateurs ayant joué dans un groupe pendant au moins 20 ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2 ;

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 (Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises) ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 27 février 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Médaille d'honneur pour les musiciens amateurs

Résumé. Une médaille est donnée aux musiciens amateurs qui ont joué dans un groupe pendant au moins 20 ans.

Une médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée aux instrumentistes, chanteurs ou chefs amateurs résidant en France et justifiant de vingt ans au moins de participation effective à une ou plusieurs sociétés musicales ou chorales régulièrement constituées.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Attribution posthume de la médaille d'honneur

Résumé. La médaille d'honneur peut être donnée à une personne après sa mort si elle remplissait les conditions pour l'obtenir.

La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume à toute personne qui, au moment de son décès, remplissait les conditions prévues à l'article précédent.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales

Résumé. La médaille d'honneur des sociétés musicales est remise par le représentant de l'État dans chaque département.

La médaille d'honneur est décernée par le représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Dates de nomination pour la médaille d'honneur musicale

Résumé. Les nominations pour la médaille d'honneur des sociétés musicales ont lieu deux fois par an, mais peuvent aussi être faites exceptionnellement lors de cérémonies présidées par un membre du gouvernement.

Les nominations ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet, et sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Exceptionnellement, des nominations peuvent avoir lieu, sur décision du représentant de l'Etat, à l'occasion de cérémonies présidées par un membre du Gouvernement.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Diplôme pour les titulaires de la médaille d'honneur musicale

Résumé. Les personnes qui reçoivent la médaille d'honneur pour leur participation à des sociétés musicales ou chorales obtiennent aussi un diplôme.

Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Description de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Résumé. La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est une récompense pour les musiciens amateurs ayant au moins 20 ans de participation.

Le modèle de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est le suivant :
L'insigne est une médaille ronde en bronze, d'un module de 32 millimètres.
Elle porte :

  • à l'avers, une gravure de Jean Vatinelle représentant Terpandre assis, jouant de la lyre ;
  • au revers, l'inscription en rond « SOCIÉTÉS MUSICALES ET CHORALES » et une couronne formée de feuillages et d'instruments de musique.

La médaille est suspendue à un ruban, d'une largeur de 37 millimètres, par une bélière uniface fixe ornée de feuilles de chênes. Le ruban est de couleur grenat avec à chaque bord et au centre une bande de 5 millimètres, de couleur verte.
Le ruban peut être porté sans la décoration.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Conditions pour obtenir la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Résumé. On ne peut pas recevoir la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales si on a commis un crime ou une peine de prison ferme d'au moins un an.

Nul ne peut se voir décerner la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales s'il a été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.
La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est retirée en cas de condamnation pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.
Elle peut être retirée ou son attribution différée pour toute autre condamnation ainsi qu'en cas de manquement à l'honneur.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Modalités de demande de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Résumé. Les règles pour demander la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales seront précisées par le ministre de la culture.

Les modalités de présentation des dossiers de demande sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Abolition des anciens textes sur la médaille d'honneur des sociétés musicales

Résumé. Un décret abroge plusieurs textes anciens concernant la médaille d'honneur pour les membres des sociétés musicales.

I.-Sont abrogés :
1° La loi du 24 juillet 1924 créant une médaille d'honneur pour les membres des sociétés musicales ayant plus de trente ans de services ;
2° La loi du 27 juin 1939 modifiant l'article 2 de la loi du 24 juillet 1924 concernant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
3° Le règlement du 23 novembre 1924 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
4° Le décret du 13 novembre 1930 créant un diplôme pour la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.
II.-Sont et demeurent abrogés :
1° Le décret du 5 novembre 1924 rendant applicable à l'Algérie la loi du 24 juillet 1924 sur la médaille d'honneur des sociétés musicales ;
2° Le décret du 24 août 1939 rendant applicable à l'Algérie la loi sur la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Modification possible du décret

Résumé. Ce décret peut être modifié par un autre décret.

Le présent décret peut être modifié par décret.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Décret n°2020-977 du 3 août 2020
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