Décret n°2020-977 du 3 août 2020

Article 2

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Article 2

La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume à toute personne qui, au moment de son décès, remplissait les conditions prévues à l'article précédent.

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En vigueur depuis le 6 août 2020

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Attribution posthume de la médaille d'honneur

Résumé. La médaille d'honneur peut être donnée à une personne après sa mort si elle remplissait les conditions pour l'obtenir.

La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume à toute personne qui, au moment de son décès, remplissait les conditions prévues à l'article précédent.

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