En vigueur depuis le 6 août 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales
Résumé. La médaille d'honneur des sociétés musicales est remise par le représentant de l'État dans chaque département.
La médaille d'honneur est décernée par le représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité.