Décret n°2020-977 du 3 août 2020

Article 3

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Article 3

La médaille d'honneur est décernée par le représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité.

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En vigueur depuis le 6 août 2020

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Attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales

Résumé. La médaille d'honneur des sociétés musicales est remise par le représentant de l'État dans chaque département.

La médaille d'honneur est décernée par le représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Source : Légifrance