Créé le 6 août 2020
Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.
Décret n°2020-977 du 3 août 2020
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020
Créé le 6 août 2020
Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.
En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020