Décret n°2020-977 du 3 août 2020

Article 5

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Article 5

Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.

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En vigueur depuis le 6 août 2020

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Diplôme pour les titulaires de la médaille d'honneur musicale

Résumé. Les personnes qui reçoivent la médaille d'honneur pour leur participation à des sociétés musicales ou chorales obtiennent aussi un diplôme.

Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Source : Légifrance