Décret n°2020-977 du 3 août 2020

Article 8

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Article 8

Les modalités de présentation des dossiers de demande sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 6 août 2020

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Modalités de demande de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Résumé. Les règles pour demander la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales seront précisées par le ministre de la culture.

Les modalités de présentation des dossiers de demande sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

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