Décret n°2020-977 du 3 août 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

I.-Sont abrogés :
1° La loi du 24 juillet 1924 créant une médaille d'honneur pour les membres des sociétés musicales ayant plus de trente ans de services ;
2° La loi du 27 juin 1939 modifiant l'article 2 de la loi du 24 juillet 1924 concernant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
3° Le règlement du 23 novembre 1924 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
4° Le décret du 13 novembre 1930 créant un diplôme pour la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.
II.-Sont et demeurent abrogés :
1° Le décret du 5 novembre 1924 rendant applicable à l'Algérie la loi du 24 juillet 1924 sur la médaille d'honneur des sociétés musicales ;
2° Le décret du 24 août 1939 rendant applicable à l'Algérie la loi sur la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des anciens textes sur la médaille d'honneur des sociétés musicales

Résumé. Un décret abroge plusieurs textes anciens concernant la médaille d'honneur pour les membres des sociétés musicales.

I.-Sont abrogés :
1° La loi du 24 juillet 1924 créant une médaille d'honneur pour les membres des sociétés musicales ayant plus de trente ans de services ;
2° La loi du 27 juin 1939 modifiant l'article 2 de la loi du 24 juillet 1924 concernant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
3° Le règlement du 23 novembre 1924 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
4° Le décret du 13 novembre 1930 créant un diplôme pour la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.
II.-Sont et demeurent abrogés :
1° Le décret du 5 novembre 1924 rendant applicable à l'Algérie la loi du 24 juillet 1924 sur la médaille d'honneur des sociétés musicales ;
2° Le décret du 24 août 1939 rendant applicable à l'Algérie la loi sur la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Source : Légifrance