Décret n°2020-977 du 3 août 2020

Article 4

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Article 4

Les nominations ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet, et sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Exceptionnellement, des nominations peuvent avoir lieu, sur décision du représentant de l'Etat, à l'occasion de cérémonies présidées par un membre du Gouvernement.

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En vigueur depuis le 6 août 2020

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Dates de nomination pour la médaille d'honneur musicale

Résumé. Les nominations pour la médaille d'honneur des sociétés musicales ont lieu deux fois par an, mais peuvent aussi être faites exceptionnellement lors de cérémonies présidées par un membre du gouvernement.

Les nominations ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet, et sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Exceptionnellement, des nominations peuvent avoir lieu, sur décision du représentant de l'Etat, à l'occasion de cérémonies présidées par un membre du Gouvernement.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

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