Décret n°2020-977 du 3 août 2020

Article 4

Créé le 6 août 2020

Les nominations ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet, et sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Exceptionnellement, des nominations peuvent avoir lieu, sur décision du représentant de l'Etat, à l'occasion de cérémonies présidées par un membre du Gouvernement.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020