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Décret n°2020-76 du 30 janvier 2020

portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2020 du carnaval de Nice

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Sécurité renforcée pour le carnaval de Nice

Résumé. Le carnaval de Nice est considéré comme un événement à risque terroriste, nécessitant des contrôles de sécurité renforcés pour y accéder.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements), R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 février 2020

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Carnaval de Nice : désignation comme grand événement

Résumé. Le carnaval de Nice est désigné comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées contre le terrorisme.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désigné grand événement la 136e édition du carnaval de Nice organisée par la commune de Nice du 15 au 29 février 2020 dans la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

En vigueur depuis le 2 février 2020

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Contrôle d'accès pour le carnaval de Nice

Résumé. Pour accéder au carnaval de Nice en février 2020 dans une zone spécifique, une vérification de sécurité est obligatoire.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 29 février 2020 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du carnaval de Nice comme grand événement) situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes : rue Masséna, place Masséna, avenue Félix-Faure, allée de la Résistance-et-de-la-Déportation, boulevard Jean-Jaurès, avenue Max-Gallo, promenade des Anglais, avenue de Suède, avenue de Verdun, avenue Jean-Médecin, rue Gioffredo, place Fontaine-du-Soleil, rue Paradis, situés dans la commune de Nice.

En vigueur depuis le 2 février 2020

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Rôle du préfet dans la sécurité des grands événements

Résumé. Le préfet des Alpes-Maritimes est responsable de donner un avis après une enquête administrative pour les grands événements à risque terroriste, comme le carnaval de Nice.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.

En vigueur depuis le 2 février 2020

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Délais pour les avis sur le carnaval de Nice

Résumé. L'organisateur du carnaval de Nice doit envoyer les demandes d'avis au préfet avant le 29 février, qui a ensuite 15 jours pour répondre.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du carnaval de Nice comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 29 février 2020.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du carnaval de Nice comme grand événement) au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.

En vigueur depuis le 2 février 2020

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Exécution du décret sur le carnaval de Nice

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur le carnaval de Nice.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Décret n°2020-76 du 30 janvier 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5