Décret n°2020-76 du 30 janvier 2020

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2020

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Exécution du décret sur le carnaval de Nice

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur le carnaval de Nice.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Source : Légifrance