En vigueur depuis le 2 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur le carnaval de Nice
Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur le carnaval de Nice.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.