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Décret n°2020-724 du 14 juin 2020

modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accueil et de déplacement pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Ce décret modifie les règles d'accueil dans les écoles et limite les rassemblements et déplacements pour lutter contre la crise sanitaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-1 (Déclaration préalable des manifestations) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, ensemble la décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) en date du 2 juin 2020 ;

Vu les avis du Haut conseil de la santé publique en date du 10 juin 2020 relatifs à la pertinence d'un bilan médical et virologique avant un départ en outre-mer, aux établissements accueillant des jeunes enfants et aux établissements scolaires ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles sanitaires pour les écoles et des restrictions de voyage

Résumé. Le décret modifie les règles d'accueil dans les écoles et établissements, ainsi que les restrictions de déplacement entre la France continentale et ses territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Extension des mesures sanitaires sur tout le territoire

Résumé. Un décret étend à toute la France des règles contre les rassemblements de plus de dix personnes et limite les voyages entre certaines régions.

Les dispositions des articles 3 et 10 du décret du 31 mai 2020 susvisé (Interdiction des rassemblements publics pendant la crise sanitaire) dans leur rédaction issue des 1° et 2° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires pour les écoles et des restrictions de voyage) du présent décret sont applicables à l'ensemble du territoire de la République.
Les dispositions des articles 32, 33 et 36 du décret du 31 mai 2020 susvisé (Accueil des jeunes enfants pendant la crise sanitaire) dans leur rédaction issue des 3°, 4° et 5° du présent décret sont applicables à l'ensemble du territoire de la République dans les conditions prévues à l'article 30 du décret du 31 mai 2020 susvisé (Application des règles sanitaires sur le territoire).

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Exécution du décret sur les rassemblements

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer, avec une entrée en vigueur immédiate sauf pour certaines parties.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception du 2° de son article 1er (Modification des règles sanitaires pour les écoles et des restrictions de voyage) ainsi que du premier alinéa de son article 2 (Extension de mesures sanitaires sur tout le territoire) en tant qu'il se réfère à ce même 2° qui entreront en vigueur le 22 juin 2020.

Fait le 14 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Décret n°2020-724 du 14 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3