Décret n°2020-724 du 14 juin 2020

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception du 2° de son article 1er (Modification des règles sanitaires pour les écoles et des restrictions de voyage) ainsi que du premier alinéa de son article 2 (Extension de mesures sanitaires sur tout le territoire) en tant qu'il se réfère à ce même 2° qui entreront en vigueur le 22 juin 2020.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Exécution du décret sur les rassemblements

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer, avec une entrée en vigueur immédiate sauf pour certaines parties.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception du 2° de son article 1er (Modification des règles sanitaires pour les écoles et des restrictions de voyage) ainsi que du premier alinéa de son article 2 (Extension de mesures sanitaires sur tout le territoire) en tant qu'il se réfère à ce même 2° qui entreront en vigueur le 22 juin 2020.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance