Décret n°2020-724 du 14 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions des articles 3 et 10 du décret du 31 mai 2020 susvisé (Interdiction des rassemblements publics pendant la crise sanitaire) dans leur rédaction issue des 1° et 2° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires pour les écoles et des restrictions de voyage) du présent décret sont applicables à l'ensemble du territoire de la République.
Les dispositions des articles 32, 33 et 36 du décret du 31 mai 2020 susvisé (Accueil des jeunes enfants pendant la crise sanitaire) dans leur rédaction issue des 3°, 4° et 5° du présent décret sont applicables à l'ensemble du territoire de la République dans les conditions prévues à l'article 30 du décret du 31 mai 2020 susvisé (Application des règles sanitaires sur le territoire).

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Extension des mesures sanitaires sur tout le territoire

Résumé. Un décret étend à toute la France des règles contre les rassemblements de plus de dix personnes et limite les voyages entre certaines régions.

Les dispositions des articles 3 et 10 du décret du 31 mai 2020 susvisé (Interdiction des rassemblements publics pendant la crise sanitaire) dans leur rédaction issue des 1° et 2° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires pour les écoles et des restrictions de voyage) du présent décret sont applicables à l'ensemble du territoire de la République.
Les dispositions des articles 32, 33 et 36 du décret du 31 mai 2020 susvisé (Accueil des jeunes enfants pendant la crise sanitaire) dans leur rédaction issue des 3°, 4° et 5° du présent décret sont applicables à l'ensemble du territoire de la République dans les conditions prévues à l'article 30 du décret du 31 mai 2020 susvisé (Application des règles sanitaires sur le territoire).

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance