Décret n°2020-667 du 2 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R821-24, Art. R821-25, Art. R821-26, Art. R821-31, Art. R821-33, Art. R821-35, Art. R821-37, Art. R821-38, Art. R821-39, Art. R821-40, Art. R821-50, Art. R821-51, Art. R821-52, Art. R821-54, Art. R821-55, Art. R821-58, Art. R821-62, Art. R821-63

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R821-27, Art. R821-34, Art. R821-57, Art. R821-63

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Modification des règles d'organisation des commissaires aux comptes

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation et de fonctionnement des conseils régionaux et nationaux des commissaires aux comptes, en clarifiant leurs missions, en ajustant les mandats et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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