Article 2
Dans le décret du 16 mars 2011 susvisé, les mots : « livret de développement durable » sont remplacés par les mots : « livret de développement durable et solidaire ».
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Dans le décret du 16 mars 2011 susvisé, les mots : « livret de développement durable » sont remplacés par les mots : « livret de développement durable et solidaire ».
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Dans le décret du 16 mars 2011 susvisé, les mots : « livret de développement durable » sont remplacés par les mots : « livret de développement durable et solidaire ».