Décret n°2020-658 du 30 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 5 bis

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Modification des règles de centralisation des dépôts d'épargne

Résumé. Le décret modifie les règles de centralisation des dépôts du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers le fonds d'épargne.

A modifié les dispositions suivantes :

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