Décret n°2020-656 du 30 mai 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-3-1, Art. D251-8-1, Art. D251-8-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-1, Art. D251-2, Art. D251-3, Art. D251-7, Art. D251-7-1, Art. D251-8, Art. D251-13

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Modification des aides pour véhicules peu polluants

Résumé. Le décret modifie les conditions et les montants des aides pour l'achat de véhicules peu polluants, en relevant notamment le seuil d'émissions de CO2 et en introduisant une prime au rétrofit électrique.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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