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Modification des compétences de la commission centrale de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des autorités compétentes pour les décisions maritimes
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 · art. 7
Rôle de la commission centrale de sécurité dans l'examen des navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 14 (M)
Règles pour la fabrication et la vente de bateaux en Europe
Code des transports · art. R5113-5
Décret n°2016-763 du 9 juin 2016