Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 14

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Modification des compétences de la commission centrale de sécurité

Résumé. La commission centrale de sécurité adapte ses règles pour les navires de charge, spécialisés, à propulsion nucléaire et de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

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