Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités compétentes pour les décisions maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des procédures de suspension des titres de sécurité et sûretéDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 9 : Retrait des titres de sécurité et de pollution pour les navires non conformes
→ Version 8 : Changement d'autorité pour le retrait du document de conformité à la gestion de la sécuritéDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 10 : Délivrance de titres provisoires pour les navires
→ Version 8 : Modification des autorités compétentes pour la délivrance de titres provisoires
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 8-1, Art. 9, Art. 10