Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 15

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Modification de la composition d'une commission centrale

Résumé. La commission centrale de sécurité modifie sa composition en supprimant une spécialisation pour les navires de pêche et en actualisant la désignation des représentants du conseil supérieur de la navigation de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

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