Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références statutaires pour les professionnels de santé militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Référence juridique mise à jour pour le régime défensifCode de la santé publiqueArt. D4221-26 : Accès à la liste des pharmaciens
→ Version 3 : Mise à jour juridique sur l’inclusion des pharmaciens sous le code de la défenseCode de la santé publiqueArt. D4311-101 : Enregistrement des infirmiers
→ Version 2 : Modification du champ d’application pour les infirmiers concernés par le ministère de la Défense
- Code de la santé publiqueArt. D4113-121, Art. D4221-26, Art. D4311-101