Décret n°2020-582 du 18 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4113-121, Art. D4221-26, Art. D4311-101

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références statutaires pour les professionnels de santé militaires

Résumé. Les infirmiers, pharmaciens et médecins relevant du service de santé des armées sont désormais soumis à une disposition spécifique plutôt qu'à un statut d’activité militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance