Décret n°2020-582 du 18 mai 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées, Art. D4383-7, Art. D4383-8

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Création d'une obligation de convention pour les écoles formant des auxiliaires médicaux

Résumé. Les écoles formant des auxiliaires médicaux pour l'armée doivent signer une convention avec le ministre de la défense.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueaides-soignantsCode de la santé publiqueauxiliaires de puériculture
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées, Art. D4383-7, Art. D4383-8

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