Décret n°2020-582 du 18 mai 2020

Article 5

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Article 5

La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Armées et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance