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Modification des règles pour les instituts de formation en soins infirmiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une clause d’exclusion pour certains étudiantsCode de la santé publiqueArt. D4311-19 : Admission et organisation des études d'infirmier
→ Version 4 : Ajout d'une responsabilité du ministre de la défense pour les concours d'accès aux études préparatoiresCode de la santé publiqueArt. D4311-21 : Contrôle des instituts de formation en soins infirmiers
→ Version 2 : Extension du champ de coopération pour le contrôle
- Code de la santé publiqueArt. D4311-18, Art. D4311-19, Art. D4311-21