Décret n°2020-582 du 18 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4311-18, Art. D4311-19, Art. D4311-21

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Modification des règles pour les instituts de formation en soins infirmiers

Résumé. Les contrôles des instituts de formation en soins infirmiers peuvent maintenant être réalisés avec des agents du service de santé des armées, et l'organisation des concours d'admission pour certains étudiants est confiée au ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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