Code de l'éducation

Article D642-23

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Heures de formation pour le diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé. Le diplôme supérieur d'arts appliqués exige au moins 1350 heures de formation en apprentissage ou en formation continue, sauf dispositions spécifiques.

Sous réserve des dispositions de l'article D. 642-24, le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit :

1° Pour la voie de la formation initiale, par l'arrêté prévu à l'article D. 642-14 ;

2° Pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ;

3° En formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article D. 642-14.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D642-14 Code de l'éducationart. D642-24 (VT)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-144 du 17 février 2025art. 3

En résumé. Suppression des dispenses d'unités et des réductions de durée, et fixation d'un volume horaire minimum de 1 350 heures pour l'apprentissage et la formation continue.

Sous réserve des dispositions del'article D. 642-24,le volume horaire

⏺ de ⏺ la ⏺ formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit : 1°

Pour ⏺ la voie de la formation initiale, par l'arrêté prévu àl'article D. 642-14 ; 2° Pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ; 3° En formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenudes stages de formation prévusà l'article D. 642-14.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2020-56 du 28 janvier 2020art. 1

En résumé. La décision de réduire la durée de formation est désormais prise par le recteur de région académique plutôt que par le recteur général.

Des dispenses d'unités peuvent être accordées par la commission mentionnée…

Dans le cas de dispenses d'unités, la durée de formation peut être réduite par décision du recteur de région académique sur proposition de la commission précitée.

Pour les apprentis, la réduction de la durée du contrat…

Les modalités de réduction de la durée de formation et…

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mercredi 29 janvier 2020

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Des dispenses d'unités peuvent être accordées par la commission mentionnée à l'article D. 642-19 du présent code aux candidats justifiant de titres ou diplômes ou d'études supérieures dépassant le niveau exigé pour l'inscription.

Dans le cas de dispenses d'unités, la durée de formation peut être réduite par décision du recteur sur proposition de la commission précitée.

Pour les apprentis, la réduction de la durée du contrat d'apprentissage est fixée conformément aux dispositions de l'article L. 6222-8 du code du travail. Dans le cas d'une réduction à un an, cette durée de formation ne peut être inférieure à 675 heures.

Les modalités de réduction de la durée de formation et de la durée des stages de formation sont prévues par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-15 du présent code.