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Changement d'autorité pour l'autorisation et le contrôle des formations en travail social
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement du ministère par le rectorat dans le contrôle des formationsCode de l'action sociale et des famillesArt. R451-28-3 : Autorisation des formations en travail social
→ Version 2 : Modification de l’autorité et limitation temporelle
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-5, Art. R451-28-3