Décret n°2020-56 du 28 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R451-5, Art. R451-28-3

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Changement d'autorité pour l'autorisation et le contrôle des formations en travail social

Résumé. Les recteurs régionaux académiques prennent le relais des ministres pour autoriser et contrôler les formations en travail social.

A modifié les dispositions suivantes :

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