Décret n°2020-56 du 28 janvier 2020

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Source : Légifrance