Décret n°2020-511 du 2 mai 2020

Article 1

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Article 1

L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 (Autorisation de port d'arme pour les policiers municipaux) autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Prolongation de l'utilisation des revolvers par les policiers municipaux

Résumé. Les policiers municipaux peuvent continuer à utiliser des revolvers de calibre 357 magnum jusqu'à la fin de l'année 2020.

L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 (Autorisation de port d'arme pour les policiers municipaux) autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Source : Légifrance