Décret n°2020-511 du 2 mai 2020

Article 1

Créé le 3 mai 2020

L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020