Décret n°2020-433 du 16 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 1

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Simplification des conditions d'accès au fonds d'aide pour les entreprises

Résumé. Les conditions d'éligibilité au fonds d'aide pour les entreprises sont simplifiées, notamment en supprimant les critères liés au bénéfice imposable et aux contrats de travail des dirigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

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