Décret n°2020-433 du 16 avril 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 mars 2020 susvisé (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des conditions d'accès au fonds d'aide pour les entreprises) à 8 (Adaptation des montants d'aides en francs CFP) du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 avril 2020

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Modification d'un décret sur les aides aux entreprises

Résumé. Un décret du 16 avril 2020 modifie un précédent décret du 30 mars 2020, en ajustant certaines conditions et montants pour les aides aux entreprises.

Le décret du 30 mars 2020 susvisé (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des conditions d'accès au fonds d'aide pour les entreprises) à 8 (Adaptation des montants d'aides en francs CFP) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2020

Source : Légifrance