En vigueur depuis le 17 avril 2020
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Modification d'un décret sur les aides aux entreprises
Le décret du 30 mars 2020 susvisé (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des conditions d'accès au fonds d'aide pour les entreprises) à 8 (Adaptation des montants d'aides en francs CFP) du présent décret.