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Modification des conditions d'attribution des aides financières aux entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-433 du 16 avril 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Simplification des conditions d'accès au fonds d'aide pour les entreprises
Décret n°2020-433 du 16 avril 2020 · art. 2
Modification des conditions d'attribution des subventions aux entreprises
Décret n°2020-433 du 16 avril 2020 · art. 4
Création d'une aide financière pour les entreprises touchées par la crise sanitaire
Décret n°2020-433 du 16 avril 2020 · art. 5
Extension des responsabilités du directeur général des finances publiques
Décret n°2020-433 du 16 avril 2020 · art. 7
Aides financières pour les entreprises touchées par la crise
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 · art. 2 (M)
Conditions pour contrôler une société
Code de commerce · art. L233-3