Décret n°2020-433 du 16 avril 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 6

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Adaptation des montants d'aides en francs CFP

Résumé. Les montants des aides aux entreprises sont adaptés en francs CFP pour Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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