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Décret n°2020-432 du 16 avril 2020

complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de confinement et de vente des gels hydro-alcooliques

Résumé. Le décret modifie les règles de confinement et de vente des gels hydro-alcooliques, notamment dans les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 712-1 (Valeur du franc CFP par rapport à l'euro) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles de confinement et d'application territoriale

Résumé. Le décret modifie les règles de confinement, de vente des gels hydro-alcooliques et d'application dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2020

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la Santé et des Outre-mer pour application immédiate.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 16 avril 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2020

Décret n°2020-432 du 16 avril 2020
Article 1
Article 2