Décret n°2020-432 du 16 avril 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 17 avril 2020

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la Santé et des Outre-mer pour application immédiate.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2020

Source : Légifrance