Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Article 5-1

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Article 5-1

Le représentant de l'Etat territorialement compétent est habilité à prescrire, à leur arrivée sur le territoire de la collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, la mise en quarantaine des personnes ayant bénéficié de la dérogation prévue au II ou au IV de l'article 5 (Déplacements autorisés pendant le confinement) ou de toute personne arrivée sur ce territoire.

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Créé le 27 mars 2020 · Abrogé le 23 mai 2020

Le représentant de l'Etat territorialement compétent est habilité à prescrire, à leur arrivée sur le territoire de la collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, la mise en quarantaine des personnes ayant bénéficié de la dérogation prévue au II ou au IV de l'article 5 (Déplacements autorisés pendant le confinement) ou de toute personne arrivée sur ce territoire.

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