Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de confinement et d'application territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Prolongation des restrictions de déplacement avec nouvelles exceptionsDécret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 5-1 → Version 2Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 8 : Fermeture des lieux publics pendant le confinement
→ Version 3 : Modification des restrictions d'accueil du public
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 3, Art. 5-1, Art. 8, Art. 11, Art. 14