Décret n°2020-432 du 16 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Art. 3, Art. 5-1, Art. 8, Art. 11, Art. 14

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Modification des règles de confinement et d'application territoriale

Résumé. Le décret modifie les règles de confinement, de vente des gels hydro-alcooliques et d'application dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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