Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 15