Décret n°2020-429 du 14 avril 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Résumé. Le décret supprime le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997Art. 1Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997Art. 2 → Version 3Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997Art. 3 → Version 3
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 15

Historique des versions

Source : Légifrance