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Sous-section 4

Conventionnement avec une entreprise d'accueil

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Article R6223-15

Responsabilité de l'entreprise d'accueil en matière de durée du travail et de santé et sécurité

Code du travail

Article R6223-14

Article R6223-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Continuité de la formation de l'apprenti pendant la convention

Résumé L'apprenti continue ses cours et suit les règles de l'entreprise.

Pendant l'exécution de la convention, l'apprenti continue de suivre les enseignements dispensés par le centre de formation auquel il est inscrit. Il se conforme au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de suivi pédagogique

Résumé des changements L’apprenti doit désormais suivre uniquement les enseignements du centre de formation, excluant toute référence aux sections d’apprentissage.

Pendant l'exécution de la convention, l'apprenti continue de suivre les enseignements dispensés par le centre de formation auquel il est inscrit. Il se conforme au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pendant l'exécution de la convention, l'apprenti continue de suivre les enseignements dispensés par le centre de formation ou la section d'apprentissage auquel il est inscrit. Il se conforme au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil.