Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Article 6

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Article 6

Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la convention prévue au deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée (Prorogation des délais pendant l'état d'urgence sanitaire) fixe les modalités d'adaptation des dispositions du présent décret pour le versement des aides distribuées aux entreprises situées sur ces territoires.
Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna :
1° (Abrogé) ;
2° Les mots : “ 60 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 7 200 000 francs CFP ” ;
3° Au 4° de l'article 2 (Aides financières pour les entreprises touchées par la crise), les mots : “ 800 euros ” sont remplacés par les mots : “ 96 000 francs CFP ”

3° bis Les mots : “ un million d'euros ” et les mots : “ 83 333 euros ” sont remplacés respectivement par les mots : “ 120 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 10 000 000 francs CFP ” ;
4° Les mots : “1 500 euros” sont remplacés par les mots : “178 998 francs CFP” ;

5° Les mots : “ deux millions d'euros ” et les mots : “ 166 666 euros ” sont remplacés respectivement par les mots : “ 240 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 20 000 000 francs CFP ” ;

5° bis Les mots : " 333 euros " et les mots : " 10 000 euros " sont remplacés respectivement par les mots : " 39 737 francs CFP " et les mots : " 1 193 315 francs CFP " ;
6° A l'article 4 (Aide complémentaire pour les entreprises en difficulté), les mots : “8 000 euros” sont remplacés par les mots : “954 652 francs CFP”, les mots : “667 euros” sont remplacés par les mots : “79 594 francs CFP”, les mots : “ 2 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 238 663 francs CFP ”, les mots : “ 3 500 euros ” sont remplacés par les mots : “ 417 660 francs CFP ”, les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 659 francs CFP ”, les mots : “ 200 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 24 000 000 francs CFP ”, les mots : “ 600 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 72 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 10 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 318 francs CFP ” .

7° A l'article 4-1 (Aides complémentaires pour les entreprises en Guyane et Mayotte), les mots : “ 500, 1 000, 1 500, 2 000, 2 500 ou 3 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 59 666, 119 332, 178 998, 238 664, 298 330 ou 357 996 francs CFP ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020 · Dernière version le 4 novembre 2020

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Adaptation des aides aux entreprises dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret adapte les montants des aides aux entreprises en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna, en convertissant les euros en francs CFP.

Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la convention prévue au deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée (Prorogation des délais pendant l'état d'urgence sanitaire) fixe les modalités d'adaptation des dispositions du présent décret pour le versement des aides distribuées aux entreprises situées sur ces territoires.
Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna :
1° (Abrogé) ;
2° Les mots : “ 60 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 7 200 000 francs CFP ” ;
3° Au 4° de l'article 2 (Aides financières pour les entreprises touchées par la crise), les mots : “ 800 euros ” sont remplacés par les mots : “ 96 000 francs CFP ”

3° bis Les mots : “ un million d'euros ” et les mots : “ 83 333 euros ” sont remplacés respectivement par les mots : “ 120 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 10 000 000 francs CFP ” ;
4° Les mots : “1 500 euros” sont remplacés par les mots : “178 998 francs CFP” ;

5° Les mots : “ deux millions d'euros ” et les mots : “ 166 666 euros ” sont remplacés respectivement par les mots : “ 240 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 20 000 000 francs CFP ” ;

5° bis Les mots : " 333 euros " et les mots : " 10 000 euros " sont remplacés respectivement par les mots : " 39 737 francs CFP " et les mots : " 1 193 315 francs CFP " ;
6° A l'article 4 (Aide complémentaire pour les entreprises en difficulté), les mots : “8 000 euros” sont remplacés par les mots : “954 652 francs CFP”, les mots : “667 euros” sont remplacés par les mots : “79 594 francs CFP”, les mots : “ 2 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 238 663 francs CFP ”, les mots : “ 3 500 euros ” sont remplacés par les mots : “ 417 660 francs CFP ”, les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 659 francs CFP ”, les mots : “ 200 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 24 000 000 francs CFP ”, les mots : “ 600 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 72 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 10 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 318 francs CFP ” .

7° A l'article 4-1 (Aides complémentaires pour les entreprises en Guyane et Mayotte), les mots : “ 500, 1 000, 1 500, 2 000, 2 500 ou 3 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 59 666, 119 332, 178 998, 238 664, 298 330 ou 357 996 francs CFP ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1328 du 2 novembre 2020art. 1 : Création d'aides financières pour les entreprises

En résumé. Adaptation des montants financiers pour les aides aux entreprises à Wallis-et-Futuna, avec conversion en francs CFP et ajout de nouvelles valeurs.

En vigueur du samedi 18 juillet 2020 au mardi 3 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-873 du 16 juillet 2020art. 6 : Conversion des aides aux entreprises en francs CFP

En résumé. Les montants en euros sont convertis en francs CFP pour l'application du décret à Wallis-et-Futuna, avec des ajustements de mise en forme et de suppression d'une section abrogée.

En vigueur du lundi 22 juin 2020 au vendredi 17 juillet 2020

Modifié parDécret n°2020-757 du 20 juin 2020art. 12 : Conversion des montants d'aides en francs CFP

En résumé. Le décret adapte les montants financiers pour Wallis-et-Futuna en remplaçant les euros par des francs CFP, avec des ajustements spécifiques pour chaque article concerné.

En vigueur du jeudi 14 mai 2020 au dimanche 21 juin 2020

Modifié parDécret n°2020-552 du 12 mai 2020art. 10 : Adaptation des montants d'aides aux entreprises à Wallis-et-Futuna

En résumé. Adaptation des montants en francs CFP pour les aides aux entreprises à Wallis-et-Futuna, avec ajout de nouvelles dispositions et suppression d'une section.

En vigueur du vendredi 17 avril 2020 au mercredi 13 mai 2020

Modifié parDécret n°2020-433 du 16 avril 2020art. 8 : Adaptation des montants d'aides en francs CFP

En résumé. Les montants en euros pour les aides aux entreprises sont convertis en francs CFP pour l'application du décret à Wallis-et-Futuna, avec des ajustements dans plusieurs articles.

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 16 avril 2020

Source : Légifrance