Décret n°2020-552 du 12 mai 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 6

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Adaptation des montants d'aides aux entreprises à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les montants des aides aux entreprises sont adaptés en francs CFP pour Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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