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Attributions du préfet de police à Paris en matière sanitaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier bis : Etat d'urgence sanitaire, Art. R*3131-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Menaces sanitaires : Gestion des menaces sanitaires graves
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R*3131-15 : Rôle du préfet de police en cas de crise sanitaire à Paris
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de la santé publiqueSct. Titre III : Menaces et crises sanitaires graves, Sct. Chapitre Ier : Menaces sanitaires, Art. R*3131-15