Décret n°2020-350 du 27 mars 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier bis : Etat d'urgence sanitaire, Art. R*3131-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Titre III : Menaces et crises sanitaires graves, Sct. Chapitre Ier : Menaces sanitaires, Art. R*3131-15

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Attributions du préfet de police à Paris en matière sanitaire

Résumé. Le décret précise que le préfet de police à Paris gère les missions liées aux menaces sanitaires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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