Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des attributions de sécurité aux préfets de police
Résumé. Le préfet de police prend en charge l'ordre public et la direction des opérations de secours sur les aérodromes parisiens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 73-1 : Rôle du préfet de police dans les aéroports parisiens
→ Version 3
→ Version 3
-Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 73-1