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Livre Ier

Lutte contre les maladies transmissibles

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Section 1

Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1

R3131-1 — R3131-3-5

Code de la santé publique

Titre III : Menaces et crises sanitaires graves

Chapitre Ier : Menaces sanitaires

Section 1 : Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1

Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles

Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris

Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier bis : Etat d'urgence sanitaire

Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris

Section 2 : Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement

Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire

Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve

Section 1 : Modalités d'affectation des réservistes

Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé

Chapitre V : Mesures de lutte contre les risques spécifiques