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Titre III

Menaces et crises sanitaires graves

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Section 1

Dispositions particulières applicables à Paris

R*3131-18

Code de la santé publique

Chapitre Ier bis : Etat d'urgence sanitaire

Article R*3131-18

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 3131-17 sont exercées à Paris par le préfet de police.

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Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris

Section 2 : Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement