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Décret n°2020-314 du 25 mars 2020

complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation exceptionnelle de médicaments contre le covid-19

Résumé. Le décret autorise l'utilisation de deux médicaments, l'hydroxychloroquine et le lopinavir/ritonavir, pour traiter le covid-19 dans les hôpitaux et à domicile sous certaines conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/162/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), L. 5121-8 (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) et L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu les recommandations émises par le Haut conseil de la santé publique le 24 mars 2020 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Utilisation dérogatoire de médicaments pour le traitement du covid-19

Résumé. L'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits pour traiter le covid-19 dans les établissements de santé et à domicile sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Sct. Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicamentsDécret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 15Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 14
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Sct. Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 12-2

En vigueur depuis le 26 mars 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la santé et des outre-mer pour être appliqué dès sa publication.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 25 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2020

Décret n°2020-314 du 25 mars 2020
Article 1
Article 2