Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Article 5

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Article 5

I. - (abrogé)

II. - Par dérogation au I, restent autorisés les déplacements justifiés par l'un des motifs suivants :

  • motif impérieux d'ordre personnel ou familial ;
  • motif de santé relevant de l'urgence ;
  • motif professionnel ne pouvant être différé.

III. - (abrogé)

IV. - Pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat peut compléter les motifs de nature à justifier les déplacements prévus au II du présent article.
V. - (abrogé)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2020

Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 23 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déplacements autorisés pendant le confinement

Résumé. Pendant le confinement, on peut sortir pour des raisons importantes comme la santé, le travail ou la famille.

I. - (abrogé)

II. - Par dérogation au I, restent autorisés les déplacements justifiés par l'un des motifs suivants :

  • motif impérieux d'ordre personnel ou familial ;
  • motif de santé relevant de l'urgence ;
  • motif professionnel ne pouvant être différé.

III. - (abrogé)

IV. - Pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat peut compléter les motifs de nature à justifier les déplacements prévus au II du présent article.
V. - (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 mai 2020

En vigueur du mardi 14 avril 2020 au vendredi 22 mai 2020

Modifié parDécret n°2020-423 du 14 avril 2020art. 1 (V) : Prolongation de la dispensation de médicaments pour le Covid-19Décret n°2020-545 du 11 mai 2020art. 26 : Abrogation des mesures sanitaires du décret du 23 mars 2020

En résumé. La suppression des restrictions de déplacements aériens entre les territoires français, initialement prévues jusqu'au 15 avril 2020, est abrogée.

En vigueur du dimanche 29 mars 2020 au lundi 13 avril 2020

Modifié parDécret n°2020-360 du 28 mars 2020art. 1 : Dispensation exceptionnelle de médicaments pendant la crise sanitaire

En résumé. Les restrictions de voyages aériens entre la France hexagonale et ses territoires d'outre-mer ont été étendues pour inclure Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

En vigueur du jeudi 26 mars 2020 au samedi 28 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-314 du 25 mars 2020art. 1 : Utilisation dérogatoire de médicaments pour le traitement du covid-19

En résumé. Les restrictions de voyages aériens entre la France hexagonale et ses territoires d'outre-mer ont été modifiées pour inclure davantage de collectivités et préciser les dates d'application.

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au mercredi 25 mars 2020

Source : Légifrance