Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 23 mai 2020
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Déplacements autorisés pendant le confinement
I. - (abrogé)
II. - Par dérogation au I, restent autorisés les déplacements justifiés par l'un des motifs suivants :
- motif impérieux d'ordre personnel ou familial ;
- motif de santé relevant de l'urgence ;
- motif professionnel ne pouvant être différé.
III. - (abrogé)
IV. - Pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat peut compléter les motifs de nature à justifier les déplacements prévus au II du présent article.
V. - (abrogé)