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Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

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Article 5

Abrogé23 mai 2020

Créé le 24 mars 2020 · En vigueur du 14 avril 2020 au 22 mai 2020

I. - (abrogé)

II. - Par dérogation au I, restent autorisés les déplacements justifiés par l'un des motifs suivants :

  • motif impérieux d'ordre personnel ou familial ;
  • motif de santé relevant de l'urgence ;
  • motif professionnel ne pouvant être différé.

III. - (abrogé)

IV. - Pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat peut compléter les motifs de nature à justifier les déplacements prévus au II du présent article.
V. - (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 mai 2020

En vigueur du mardi 14 avril 2020 au vendredi 22 mai 2020

Modifié parDécret n°2020-423 du 14 avril 2020art. 1 (V)Décret n°2020-545 du 11 mai 2020art. 26

I. - (abrogé)II⏺

⏺. ⏺ - Par dérogation au I, restent autorisés les déplacements justifiés par l'un des motifs suivants :

* motif impérieux d'ordre personnel ou familial ; * motif…

III. - (abrogé)

IV. - Pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat peut compléter les motifs de nature à justifier les déplacements prévus au II du présent article. V. - (abrogé)

En vigueur du dimanche 29 mars 2020 au lundi 13 avril 2020

Modifié parDécret n°2020-360 du 28 mars 2020art. 1

I. - Sont interdits, jusqu'au 15 avril 2020, sauf s'ils…

* au départ du territoire hexagonal et à destination de La Réunion, de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; * au départ de l'une de ces collectivités et à destination du territoire hexagonal ; * entre ces collectivités.

II. - Par dérogation au I, restent autorisés les déplacements…

* motif impérieux d'ordre personnel ou familial ; * motif…

III. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions…

IV. - Pour les vols au départ ou à destination…

En vigueur du jeudi 26 mars 2020 au samedi 28 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-314 du 25 mars 2020art. 1

I. - Sont interdits, jusqu'au 15 avril 2020, sauf s'ils…

* au départ du territoire hexagonal et à destination de La Réunion, de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; * au départ de l'une de ces collectivités et à destination du territoire hexagonal ; * entre ces collectivités.

II. - Par dérogation au I, restent autorisés les déplacements…

* motif impérieux d'ordre personnel ou familial ; * motif…

III. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions…

IV. - Pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat peut compléter les motifs de nature à justifier les déplacements prévus au II du présent article. V. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux vols au départ ou à destination de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dont le décollage est prévu à compter du 27 mars 2020 à zéro heure. Toutefois, il s'applique à compter du 29 mars 2020 à douze heures aux vols au départ de la Polynésie française.

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au mercredi 25 mars 2020

I. - Sont interdits, jusqu'au 15 avril 2020, sauf s'ils relèvent de l'une des exceptions mentionnées au II, les déplacements de personnes par transport commercial aérien :

  • au départ du territoire hexagonal et à destination de La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
  • au départ de l'une de ces collectivités et à destination du territoire hexagonal ;
  • entre ces collectivités.

II. - Par dérogation au I, restent autorisés les déplacements justifiés par l'un des motifs suivants :

  • motif impérieux d'ordre personnel ou familial ;
  • motif de santé relevant de l'urgence ;
  • motif professionnel ne pouvant être différé.

III. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au II présentent au transporteur aérien lors de leur embarquement un ou plusieurs documents permettant de justifier du motif de leur déplacement accompagnés d'une déclaration sur l'honneur de ce motif.