Décret n°2020-314 du 25 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 26 mars 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la santé et des outre-mer pour être appliqué dès sa publication.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Source : Légifrance