Décret n°2020-262 du 16 mars 2020

Article 2

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Article 2

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Publication d'un décret et rôle de la ministre du travail

Résumé. Un décret sur le travail est publié et la ministre du travail doit s'en occuper.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance