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Précision sur la prise en charge des rémunérations par les opérateurs de compétences
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’exceptions concernant le socle de connaissances et la VAECode du travailArt. D6324-1-1 : Conditions de qualification des salariés pour la reconversion ou promotion par alternance
→ Version 3 : Suppression d’une disposition relative à la progression par alternanceCode du travailArt. D6332-89 : Financement des actions de reconversion ou de promotion par l'alternance par les opérateurs de compétences
→ Version 2 : Ajout de la prise en charge salariale et des charges sociales
- Code du travailArt. D6324-1, Art. D6324-1-1, Art. D6332-89, Art. D6332-90