Décret n°2020-262 du 16 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6324-1, Art. D6324-1-1, Art. D6332-89, Art. D6332-90

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Précision sur la prise en charge des rémunérations par les opérateurs de compétences

Résumé. Les opérateurs de compétences peuvent maintenant fixer le niveau de prise en charge des rémunérations pour les formations en alternance, sans dépasser le SMIC.

A modifié les dispositions suivantes :

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