Article D6324-1
Abrogé depuis le 2026-02-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités et durée de la reconversion ou promotion par alternance
Résumé Cet article explique comment se déroule la reconversion ou promotion par alternance et quelles règles s'appliquent, sauf pour certaines exceptions.
La reconversion ou la promotion par alternance mentionnée à l'article L. 6324-1 s'effectue selon les modalités et la durée prévues aux articles L. 6325-11 à L. 6325-15, à l'exception des actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2 et L. 6323-6 et de validation des acquis de l'expérience mentionnées à l'article L. 6313-5, pour lesquelles cette durée n'est pas applicable.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d’exceptions concernant le socle de connaissances et la VAE
Résumé des changements La nouvelle version introduit deux exceptions : les actions d’acquisition du socle de connaissances/compétences (articles L 6121-2, L 6323-6) et la validation des acquis d’expérience (article L 6313-5) ne sont plus soumises à la durée prévue par les articles L 6325-11 à 15.
En vigueur à partir du mercredi 18 mars 2020
Abrogé le dimanche 1 février 2026
La reconversion ou la promotion par alternance mentionnée à l'article L. 6324-1 s'effectue selon les modalités et la durée prévues aux articles L. 6325-11 à L. 6325-15, à l'exception des actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2 et L. 6323-6 et de validation des acquis de l'expérience mentionnées à l'article L. 6313-5, pour lesquelles cette durée n'est pas applicable.