Article L6324-5
Abrogé depuis le 2025-10-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des actions de formation et prise en charge de la rémunération
Résumé Les frais de formation et le salaire des personnes en reconversion ou promotion par alternance sont couverts par des règles précises et des conditions fixées par décret.
Les actions de formation mentionnées à l'article L. 6324-2 sont financées selon les modalités prévues au 5° du I de l'article L. 6332-14.
L'accord de branche étendu mentionné à l'article L. 6324-3 prévoit que la rémunération du salarié en reconversion ou promotion par alternance peut être prise en charge par l'opérateur de compétences selon les modalités prévues au 5° du II de l'article L. 6332-14 et dans les conditions déterminées par décret.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorientation vers le financement
Résumé des changements Le texte passe d’une description détaillée des formations de reconversion ou promotion par alternance à une règle précisant que ces actions sont financées et que la rémunération peut être prise en charge par l’opérateur de compétences.
En vigueur à partir du vendredi 23 août 2019
Abrogé le dimanche 26 octobre 2025
Les actions de formation mentionnées à l'article L. 6324-2 sont financées selon les modalités prévues au 5° du I de l'article L. 6332-14.
L'accord de branche étendu mentionné à l'article L. 6324-3 prévoit que la rémunération du salarié en reconversion ou promotion par alternance peut être prise en charge par l'opérateur de compétences selon les modalités prévues au 5° du II de l'article L. 6332-14 et dans les conditions déterminées par décret.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification terminologique et syntaxique
Résumé des changements L’article passe de « les périodes de professionnalisation » à « la reconversion ou la promotion par alternance », élargissant ainsi le champ d’application, tout en supprimant une virgule qui séparait les deux parties.
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019
La reconversion ou la promotion par alternance associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
